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Usurpation d'identité en ligne et faux profils : que faire ?

Personne portant un masque en train d'utiliser un ordinateur portable
Photo : Unsplash

En bref

L'usurpation d'identité en ligne consiste à utiliser le nom, les photos ou d'autres données d'une personne pour se faire passer pour elle ou lui nuire. C'est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende par l'article 226-4-1 du Code pénal, y compris lorsqu'il est commis sur Internet. Si vous en êtes victime, conservez les preuves, signalez le faux profil à la plateforme, prévenez vos contacts, sécurisez vos comptes et déposez plainte.

À retenir

  • L'article 226-4-1 du Code pénal punit l'usurpation d'identité d'un an de prison et 15 000 euros d'amende, avec les mêmes peines lorsqu'elle est commise en ligne.
  • Les peines sont portées à deux ans et 30 000 euros lorsque l'auteur est le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs de la victime, ou l'a été.
  • Réunissez des preuves datées (captures, URL, identifiant du compte) avant de signaler, car un compte supprimé fait disparaître les traces.
  • Cybermalveillance.gouv.fr, 17Cyber et Info Escroqueries (0 805 805 817) accompagnent gratuitement les victimes.
  • Si des documents d'identité ou des données bancaires sont en jeu, alertez votre banque et faites renouveler vos papiers.

Un ami vous signale qu'« on » lui a demandé de l'argent en votre nom, un compte Instagram reprend vos photos, un profil de rencontre utilise votre visage : l'usurpation d'identité en ligne prend des formes multiples. Elle peut viser vos proches, votre réputation ou votre argent. Voici ce que dit la loi et les gestes à accomplir, dans l'ordre, pour faire cesser les agissements et vous protéger.

Ce que recouvre l'usurpation d'identité en ligne

On parle d'usurpation d'identité lorsqu'une personne utilise vos données d'identification pour se faire passer pour vous ou pour vous nuire. En ligne, les cas les plus fréquents sont :

  • le faux profil sur un réseau social, reprenant votre nom et vos photos ;
  • le piratage de votre compte, utilisé ensuite pour écrire à vos contacts ;
  • l'arnaque au proche : un fraudeur se fait passer pour vous afin de demander de l'argent à votre entourage ;
  • l'utilisation de vos documents d'identité (copie de carte d'identité, justificatif de domicile) pour ouvrir un compte, souscrire un crédit ou un abonnement ;
  • le profil malveillant créé pour publier des propos qui vous seront attribués, dans le but de nuire à votre réputation.

Comment repérer un faux profil à votre nom

Souvent, ce sont vos proches qui donnent l'alerte. Quelques indices doivent éveiller votre attention :

  • un compte récemment créé, avec peu de publications, mais qui reprend vos photos de profil ;
  • une demande d'ajout envoyée à des personnes qui sont déjà vos contacts ;
  • un nom d'utilisateur proche du vôtre, avec une lettre ou un chiffre en plus ;
  • des messages privés au ton pressant, qui évoquent une urgence financière ;
  • des publications ou commentaires que vous n'avez jamais écrits.

La recherche inversée d'image (Google Lens, par exemple) sur vos photos de profil permet aussi de détecter leur réutilisation sur d'autres sites.

Le cas des contenus générés par IA

Les outils d'intelligence artificielle facilitent la création de faux contenus crédibles : photo retouchée, vidéo truquée, voix clonée utilisée dans un message vocal. Depuis la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), le Code pénal sanctionne spécifiquement la diffusion, sans le consentement de la personne, d'un montage réalisé par traitement algorithmique qui reproduit son image ou ses paroles, lorsqu'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage (article 226-8). Les hypertrucages à caractère sexuel font l'objet d'un délit distinct et plus sévèrement puni (article 226-8-1). Ces infractions peuvent se cumuler avec l'usurpation d'identité. Pour le retrait de ce type d'image, voir notre guide pour supprimer une photo ou une vidéo d'Internet.

Ce que dit la loi

L'article 226-4-1 du Code pénal

Depuis la loi dite Loppsi 2 de 2011, l'usurpation d'identité est un délit autonome. L'article 226-4-1 du Code pénal punit « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».

Situation Peine maximale encourue
Usurpation d'identité (hors ligne ou en ligne) 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende
Faits commis par le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, actuel ou ancien 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende

Le texte précise que les mêmes peines s'appliquent lorsque l'infraction est commise sur un réseau de communication au public en ligne. La formule « données de toute nature » est large : un nom, mais aussi une photo, une adresse e-mail ou un pseudonyme permettant de vous identifier peuvent être concernés.

Les infractions qui s'y ajoutent souvent

L'usurpation est fréquemment le moyen d'autres délits : escroquerie lorsqu'elle sert à obtenir de l'argent, harcèlement, diffamation lorsque des propos mensongers vous sont attribués, ou atteinte au droit à l'image. Cybermalveillance.gouv.fr rappelle que, selon les infractions commises, les peines peuvent aller bien au-delà de celles de l'usurpation seule. Pour les propos publiés sous votre nom, voir notre article sur la diffamation et l'injure en ligne.

Que faire si vous êtes victime : la marche à suivre

1. Conserver les preuves

Avant de signaler quoi que ce soit, capturez :

  • l'URL exacte du profil ou de la page et son identifiant (le nom d'utilisateur ne suffit pas toujours, il peut changer) ;
  • les publications, photos et messages envoyés en votre nom ;
  • les témoignages de proches contactés (captures des conversations) ;
  • la date et l'heure de chaque capture.

Conseil : un compte signalé peut être supprimé rapidement, et avec lui les traces utiles à l'enquête. Faites vos captures d'abord. Pour une preuve renforcée, un commissaire de justice peut dresser un constat en ligne.

2. Signaler le faux profil à la plateforme

Tous les grands réseaux sociaux disposent d'un motif de signalement « se fait passer pour moi » ou « usurpation d'identité ». Certains, dont les services de Meta, proposent aussi un formulaire accessible sans compte ; une pièce d'identité peut vous être demandée pour prouver que vous êtes bien la personne usurpée. Demandez à vos proches de signaler également le profil : cela peut accélérer son examen.

Si la plateforme ne réagit pas, le règlement européen sur les services numériques (DSA) l'oblige à traiter les notifications de contenus illicites et à motiver sa décision. Voir notre article sur le signalement des contenus illicites sous le DSA.

3. Prévenir votre entourage

Publiez un court message sur vos comptes authentiques et prévenez directement vos contacts proches :

Attention : un faux compte à mon nom circule sur [plateforme]. Je ne vous demanderai jamais d'argent par message. Merci de ne pas y répondre et de le signaler.

4. Sécuriser vos comptes

Si l'un de vos comptes a été piraté :

  1. changez immédiatement le mot de passe, et celui de votre messagerie ;
  2. activez la double authentification ;
  3. déconnectez toutes les sessions actives depuis les paramètres de sécurité ;
  4. vérifiez l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de récupération ;
  5. utilisez des mots de passe différents pour chaque service.

5. Déposer plainte

La plainte peut être déposée dans n'importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, ou par courrier adressé au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre domicile. Apportez vos captures, la liste des comptes en cause et, le cas échéant, les pertes financières subies. Le récépissé de plainte vous sera utile auprès des banques, des organismes et des plateformes.

Attention : en cas de menace ou de danger immédiat, appelez le 17. Pharos (internet-signalement.gouv.fr) permet de signaler un contenu illicite aux enquêteurs, mais un signalement ne vaut pas plainte.

6. Se faire accompagner

  • 17Cyber (17cyber.gouv.fr), lancé en décembre 2024, propose un diagnostic en ligne 24 h/24 et la possibilité d'échanger avec un policier ou un gendarme.
  • Cybermalveillance.gouv.fr publie une fiche réflexe détaillée sur l'usurpation d'identité.
  • Info Escroqueries (0 805 805 817, appel gratuit) conseille les victimes de fraude.

Si vos papiers ou vos données bancaires sont en jeu

Lorsque l'usurpation dépasse le faux profil et touche votre identité civile ou financière, Cybermalveillance.gouv.fr recommande notamment :

  • d'alerter immédiatement votre banque ;
  • de vérifier auprès de la Banque de France qu'aucun compte n'a été ouvert à votre nom ;
  • de faire renouveler vos documents d'identité s'ils ont été compromis ;
  • d'adresser une copie de votre plainte aux organismes auprès desquels des démarches frauduleuses ont été faites.

Prévenir l'usurpation d'identité

Réflexe Pourquoi
Ne jamais envoyer de copie de pièce d'identité à un interlocuteur non vérifié C'est la matière première de la fraude documentaire
Ajouter un filigrane aux documents transmis (service public filigrane.beta.gouv.fr) Limite leur réutilisation pour une autre finalité
Restreindre la visibilité de vos photos et de votre liste d'amis Complique la création d'un faux profil crédible
Activer la double authentification Réduit fortement le risque de piratage
Vous googliser régulièrement Permet de repérer un faux profil rapidement

La surveillance de votre nom est détaillée dans notre guide pour se googliser et surveiller son nom. Une fois le faux profil supprimé, vérifiez qu'il n'apparaît plus dans les résultats de recherche ; si c'est le cas, suivez notre méthode pour nettoyer son e-réputation.

En résumé

Face à une usurpation d'identité en ligne, l'ordre compte : preuves d'abord, signalement ensuite, puis information de vos proches, sécurisation de vos comptes et plainte. La loi sanctionne clairement ces agissements, et des dispositifs publics gratuits existent pour vous accompagner. Plus vous agissez vite, plus les dégâts sur votre réputation et vos finances restent limités.

Questions fréquentes

Quelle est la peine pour usurpation d'identité sur Internet ?

L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, peines identiques lorsque les faits sont commis sur un réseau de communication au public en ligne. Elles passent à deux ans et 30 000 euros si l'auteur est ou a été le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs de la victime. D'autres infractions, comme l'escroquerie, peuvent s'ajouter.

Comment faire supprimer un faux compte à mon nom sur Instagram ou Facebook ?

Utilisez la fonction de signalement du profil en choisissant le motif d'usurpation d'identité ou de faux compte qui se fait passer pour vous. Les plateformes de Meta proposent aussi des formulaires dédiés, accessibles même sans compte, qui peuvent demander une pièce justificative d'identité.

Faut-il porter plainte pour un faux profil ?

C'est recommandé dès que le faux profil vous nuit, trompe vos proches ou sert à des escroqueries. La plainte permet l'ouverture d'une enquête et constitue une preuve utile auprès des banques, organismes et plateformes. Elle peut être déposée au commissariat, en gendarmerie ou par courrier au procureur de la République.

Quelqu'un utilise mes photos sans usurper mon nom, est-ce illégal ?

Utiliser vos photos sans votre accord peut porter atteinte à votre droit à l'image et à vos données personnelles, même sans reprise de votre nom. Si les photos permettent de vous identifier et servent à troubler votre tranquillité ou à nuire à votre réputation, l'article 226-4-1 peut s'appliquer, puisqu'il vise l'usage de données de toute nature permettant d'identifier une personne.

Qui contacter en cas d'usurpation d'identité ?

Vous pouvez consulter la fiche réflexe de Cybermalveillance.gouv.fr, utiliser 17Cyber pour un diagnostic et un échange avec un policier ou un gendarme, appeler Info Escroqueries au 0 805 805 817 en cas de fraude, et déposer plainte. En cas de danger immédiat, composez le 17.

Sources et références

  1. Légifrance – Article 226-4-1 du Code pénal
  2. Cybermalveillance.gouv.fr – Usurpation d'identité, que faire ?
  3. CNIL – Comment réagir face à une usurpation d'identité ?
  4. Ma Sécurité – L'usurpation d'identité
  5. economie.gouv.fr – Usurpation d'identité, comment s'en protéger ?
  6. Cybermalveillance.gouv.fr – Lancement de 17Cyber

Informations vérifiées à la date de mise à jour indiquée. Les règles des plateformes et la réglementation évoluent : reportez-vous aux sources officielles avant toute démarche. Notre méthode.