Droit
Diffamation et injure en ligne : différences, délais et procédure
Diffamation ou injure sur internet : comment les distinguer, pourquoi le délai de 3 mois est décisif, quelles preuves réunir et comment porter plainte.
Rubrique
Droit : les recours pour défendre votre réputation
Quand le dialogue ne suffit plus, le droit offre des outils efficaces, à condition d'agir vite et dans les formes : trois mois seulement pour poursuivre une diffamation publique, des délais de réponse encadrés pour les demandes RGPD, des obligations de traitement pour les plateformes. Ces guides donnent une information générale ; pour un cas précis, consultez un avocat.
Droit
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : mode d'emploi et modèle
Quand exiger l'effacement de vos données en ligne ? Conditions de l'article 17 du RGPD, délai d'un mois, modèle de demande et plainte à la CNIL.
Droit
Signaler un contenu illicite en ligne : DSA, Pharos et Arcom
Comment signaler efficacement un contenu illicite à une plateforme grâce au DSA, quand passer par Pharos, contester une décision et saisir l'Arcom en 2026.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour agir contre une diffamation sur Internet ?
En principe trois mois à compter de la première publication du propos, en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (des délais plus longs existent pour certains propos à caractère discriminatoire). Passé ce délai, l'action pénale est prescrite : il faut donc faire constater le contenu et agir rapidement.
Faut-il un avocat pour faire retirer un contenu ?
Pas pour les premières démarches : signalement à la plateforme, demande de retrait à l'auteur ou à l'hébergeur, exercice de vos droits RGPD, plainte à la CNIL. Un avocat devient recommandé pour une action en justice, une mise en demeure argumentée ou une situation urgente.